Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente

www.skymdeco.fr est la propriété de SKYM Déco, par Soline Magaldi, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la propriétaire.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société «SKYM Déco », auto-entreprise dont le siège se situe au 3 rue de Lanséria, 44420 MESQUER, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 911 918 926 00015, ci-après désignée «SKYM Déco »; et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.skymdeco.fr» dénommée ci-après « le client».

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SKYM Déco et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. SKYM Déco est libre de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client est libre de ne pas passer commande.

Le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions ; ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

2. PRODUITS

Les produits sont ceux qui figurent sur le site www.skymdeco.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue des produits évolue en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.

SKYM Déco propose une sélection d’objets et de mobilier anciens bruts ou rénovés.
Il est expressément précisé que ces objets et mobiliers sont destinés à la décoration. En effet, s’agissant d’objets et mobilier vintage, ils ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur en France ni en Europe, et peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que décoratif.
Par conséquent, l’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de SKYM Déco ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.

Les meubles et objets sont anciens et comportent des défauts, rayures, éclats ou traces du temps dus à leur âge. Ils sont traités (quand nécessaire) contre les insectes, nettoyés et remis au gout du jour. Bien que SKYM Déco cherche à être le plus transparent possible avec des photos montrant les défauts et traces du temps, il arrive que certaines choses ne soient pas très visibles sur les photos. Cela n’est jamais fait sciemment et demande de la compréhension de la part du client.

Les photographies, propriétés exclusives de SKYM Déco sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SKYM Déco ne pourra être engagée.

3. MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande s’effectue par le site internet www.skymdeco.fr. Le client complète avec des données exactes les informations qui lui sont demandées lors de la commande. A réception des informations complètes du client, SKYM Déco traite la commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. Le paiement est effectué par le client par carte bancaire ou Paypal. SKYM Déco n’accepte pas les chèques ni espèces. SKYM Déco ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation de la commande du client. SKYM Déco se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans d’autres informations fournies par le client, SKYM Déco ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservé aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

SKYM Déco livre préférentiellement avec les transporteurs suivants : Cocolis, Mondial Relay, Colissimo.

Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de SKYM Déco à Mesquer (44420). Pour cela, il doit préciser cette demande lors de la commande initiale en indiquant un “retrait sur place”. Un rendez-vous sera fixé avec SKYM Déco pour procéder au retrait du produit.

SKYM Déco se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à s’en expliquer.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué par le client par Carte bancaire ou Paypal. SKYM Déco n’accepte pas les chèques ni espèces.. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été bien réceptionné par SKYM Déco.

SKYM Déco émet une facture qui est jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.

Le règlement se fait exclusivement en Euros et au comptant.

Les prix des produits (mobilier, objets de décoration et arts de la table) présentés sur le site www.skymdeco.fr sont mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné. Ils sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port et de livraison.

5. MODALITÉS DE LIVRAISON

Voir la partie Modalités de livraison

6. RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, à compter de la réception des produits commandés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer SKYM Déco par écrit à l’adresse mail skym.deco@gmail.com de son intention de se rétracter.
Si la fin de ce délai se termine pendant un week-end ou un jour férié, il sera prolongé au jour ouvrable suivant. Pendant ce délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, le Client doit alors retourner le produit dans son intégralité, sans trace d’utilisation ou de salissure, à ses frais, dans son emballage d’origine pour assurer le bon transport du produit, par Colissimo ou Cocolis uniquement. A défaut, SKYM Déco ne procédera à aucun échange ou remboursement des biens commandés. SKYM Déco procédera au remboursement du produit, par virement bancaire exclusivement, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception au siège de SKYM Déco.
Toutefois, aucun droit de rétractation ne sera accordé au Client qui a commandé un produit personnalisé à sa demande (finition du meuble avec un coloris de peinture choisi par le Client, après acceptation du devis, par exemple), en vertu de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.

7. PROBLÈME DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à skym.deco@gmail.com. Elles doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit et de la commande, les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par SKYM Déco. A défaut, SKYM Déco ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SKYM Déco tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi du retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours doivent être effectués par Colissimo ou Cocolis uniquement. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. En cas de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SKYM Déco conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais de livraison et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.

9. GARANTIE

SKYM Déco est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Néanmoins, il est rappelé, ici, que les produits vendus par SKYM Déco sont des produits d’occasion, anciens, ayant vécu. Ces produits, meubles dits « vintage », peuvent dater de plusieurs décennies ; ils ne répondent dès lors plus systématiquement aux normes de sécurité française actuelle en vigueur au jour de la commande. En conséquent, le risque d’une utilisation autre que décorative ne pourra être supporté par SKYM Déco et la responsabilité de SKYM Déco ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif. En cas de litige, le vice sera apprécié en tenant compte de ces éléments et conformément à l’état du produit auquel le Client pouvait s’attendre. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de SKYM Déco;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasions, dont le délai est porté à 6 mois ( art. 217-7 du Code de la consommation). La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.